Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 29/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Neladoa et toute personne effectuant un achat sur le site www.neladoa.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Neladoa
Entreprise : CIcyGroup
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 93257790100022
Adresse : 361 rue de l'ancien aérodrome
E-mail : contact@neladoa.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Neladoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement ET expédition. La commande peut être annuler et rembourser en intégralité, si l'annulation est demandé avant l'expédition.
Neladoa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Article 7 – Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur sélectionné.
Neladoa ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Article 8 – Annulation de commande
Une commande peut être annulée gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée.
Une fois expédiée, le client devra exercer son droit de rétractation conformément à l'article suivant.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les articles doivent être retournés :
- non portés ;
- non endommagés ;
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai légal après réception et vérification des produits retournés.
Article 10 – Produits exclus du droit de rétractation
Pour des raisons d'hygiène, les bijoux ayant été portés, détériorés ou incomplets ne pourront être repris.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 – Responsabilité
Neladoa ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- de l'usure normale ;
- d'un dommage causé par un entretien inadapté.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au RGPD.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, logo, identité visuelle…) sont la propriété exclusive de Neladoa.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Neladoa.
Nom du médiateur : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales.